Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en Ligne Lyofood.com
§1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne Lyofood.com accessible à l'adresse www.lyofood.com
1.2. La boutique en ligne est exploitée par LYOFOOD Sp. z o.o., ayant son siège social à : ul. Zagnańska 97A, 25-558 Kielce, Pologne ; NIP : 6572917872 ; REGON : 361381583, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal de Registre de Kielce sous le numéro KRS 0000555620.
1.3. Le contact avec la boutique est possible via :
E-mail : info@lyofood.com
Téléphone : +48 41 311 11 40
§2. Définitions
2.1. Boutique – la boutique en ligne Lyofood.com fonctionnant à l'adresse www.lyofood.com
2.2. Client – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi accorde la capacité juridique, effectuant un achat dans la Boutique.
2.3. Consommateur – un Client qui est une personne physique effectuant un achat dans la Boutique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.4. Produits – les produits proposés à la vente dans la Boutique.
2.5. Conditions Générales – les présentes conditions générales de vente.
§3. Produits et prix
3.1. Les produits représentés sur les photos peuvent différer des produits réels.
3.2. Les prix dans les descriptions de produits incluent la TVA.
3.3. Le prix indiqué à côté de chaque produit est ferme et définitif au moment de la passation de la commande par le Client. La boutique se réserve le droit de modifier les prix des produits, d'introduire de nouveaux articles, de mener ou d'annuler des campagnes promotionnelles sur ses pages.
3.4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente.
3.5. Tous les textes et photos du site Web Lyofood.com sont protégés par le droit d'auteur. La copie et la diffusion de ces documents, leur utilisation à des fins commerciales ou leur présentation sur d'autres sites Web sans l'autorisation de la société sont interdites.
§4. Procédure d'achat
4.1. Les commandes dans la Boutique peuvent être passées via le site Web www.lyofood.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
4.2. Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, puis accède au formulaire de commande.
4.3. Le Client doit fournir des informations personnelles exactes et complètes.
4.4. La Boutique confirme la commande en envoyant un e-mail à l'adresse fournie par le Client.
§5. Paiements
5.1. La Boutique propose les modes de paiement suivants :
Virement bancaire – par prépaiement de la valeur totale de la commande sur le compte bancaire de la boutique : Bank Pekao S.A. ; IBAN : PL38 1240 4416 1978 0011 7038 1272 ; SWIFT/BIC : PKOPPLPW
Mollie – via Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro de Chambre de Commerce 30204462, numéro de TVA NL81.58.39.091.B01. Les paiements disponibles via Mollie incluent les cartes de crédit et de débit ainsi que divers modes de paiement locaux, selon le pays du Client.
Stripe – via Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Co. Dublin, Irlande, numéro de TVA Stripe IE 3206488LH. Les paiements disponibles via Stripe incluent les cartes de crédit et de débit, Apple Pay et Google Pay.
PayPal – via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. Luxembourg B 118 349, numéro de TVA LU22046007.
Avec une carte cadeau LYOFOOD achetée sur la boutique en ligne lyofood.com ou obtenue auprès d'un tiers.
5.2. Le Client doit effectuer le paiement de la commande dans un délai de 3 jours à compter de la date du contrat de vente, à l'exception des paiements effectués directement lors de la passation de la commande via des opérateurs de paiement.
5.3. La disponibilité des différents modes de paiement peut dépendre du pays du Client, de la devise de la commande, de la valeur de la commande, de l'appareil utilisé ou d'autres conditions spécifiées par l'opérateur de paiement concerné.
§6. Traitement des commandes et livraison
6.1. Les commandes sont traitées les jours ouvrables.
6.2. Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables à compter du moment où le paiement est crédité, sauf pour les commandes payées contre remboursement, le cas échéant.
6.3. Le coût de livraison dépend du mode d'expédition choisi et est indiqué lors de la passation de la commande.
6.4. Les Produits sont livrés dans les pays disponibles à la sélection lors du processus de commande.
§7. Droit de rétractation
7.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits livrés dans un emballage scellé si l'emballage a été ouvert après la livraison et que les Produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
7.2. Les Produits retournés suite à la rétractation du contrat doivent être dans un état permettant leur revente, compte tenu du droit du Client d'examiner les Produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
7.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses propres frais à l'adresse suivante :
LYOFOOD
ul. Zagnańska 97A,
25-558 Kielce, Pologne.
Le Client peut soumettre une demande de retour via son compte client, accessible via le lien disponible sur la page Retours et Réclamations, ou en nous contactant par e-mail à info@lyofood.com.
7.4. En cas de rétractation du contrat, la Boutique remboursera les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison des Produits, conformément à la loi applicable. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte expressément une autre solution.
7.5. La Boutique remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Boutique a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat. La Boutique peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant la plus ancienne de ces faits.
7.6. Si un autre produit a été ajouté aux Produits achetés à un prix promotionnel ou offert en cadeau, il doit être retourné avec les Produits faisant l'objet du retour.
§8. Réclamations
8.1. La Boutique est tenue de livrer des Produits conformes au contrat. Si les Produits s'avèrent non conformes au contrat, le Client dispose des droits prévus par la loi applicable.
8.2. Dans le cas de Produits alimentaires, en raison de leur nature spécifique et de leur caractère périssable après ouverture, il est recommandé au Client de notifier la Boutique de toute non-conformité immédiatement après sa découverte, de préférence dans les quelques jours suivant l'ouverture de l'emballage, avant la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation indiquée sur le produit.
8.3. Une réclamation peut être soumise notamment :
a. via le formulaire de réclamation en ligne disponible sur la page Retours & Réclamations ;
b. en envoyant ou en remettant la notification en main propre à l'adresse de la Boutique : ul. Zagnańska 97A, 25-558 Kielce, Pologne ;
c. en envoyant la notification à l'adresse e-mail : ak.quality@lyofood.com ;
d. verbalement dans les bureaux de la Boutique ou par téléphone au : +48 41 311 11 40.
Le Client doit, dans la mesure du possible, fournir dans la réclamation : son nom, ses coordonnées, l'identification des Produits concernés (en particulier le nom du produit et le numéro de lot), une description de la non-conformité et la date à laquelle elle a été découverte, ainsi que la demande du Client. En cas de réclamation concernant des Produits alimentaires, la communication de la date d'ouverture de l'emballage est également recommandée. Le Client peut joindre des photographies des Produits ou de leur emballage.
Un Client disposant des droits des consommateurs peut fournir toute autre notification non équivoque comprenant les informations d'identification de la commande, une description du problème, sa demande et la date de la réclamation.
8.4. La Boutique examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception, conformément à la loi applicable. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
§9. Protection des données personnelles
9.1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est LYOFOOD Sp. z o.o.
9.2. Les données personnelles des Clients sont traitées aux fins d'exécution des commandes et, avec leur consentement, à des fins de marketing.
9.3. Le Client dispose d'un droit d'accès à ses données et de rectification de celles-ci.
9.4. Les règles détaillées relatives à la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Web.
§10. Clauses finales
10.1. Pour les questions non régies par les présentes Conditions Générales, les dispositions de la loi polonaise s'appliquent, notamment le Code civil et la Loi sur les droits des consommateurs.
10.2. La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales pour des raisons importantes. Les modifications seront publiées sur le site Web de la Boutique. Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur des modifications restent régis par les Conditions Générales applicables au moment de la conclusion du contrat concerné.
10.3. Le Consommateur a la possibilité de recouvrir à des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges et de traitement des réclamations (notamment via l'Inspection du Commerce ou la plateforme en ligne ODR).
10.4. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01/10/2026.